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milito

Un avenant de 6 958 774.75 DA

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est-ce -que je peut faire un avenant et travaux hors convention pour un projet de ÉCLAIRAGE PUBLICS DE montant 6 958 774.75 DA et merci d'avance

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oui milito il faut faire un avenant pour régularisé le devis quantitatif et estimatif réel soit un devis des travaux en diminution ou travaux supplémentaires prévus ou imprévus mais l'augmentation ne dépasse pas les 20% du montant marché ou convention

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La réglementation algérienne exige l'établissement d'un avenant dans les trois cas suivants:

- Prestation nouvelle inexistante dans le contrat de base nécessitant négociation de prix et délais supplémentaires.

- Quantité des travaux supplémentaires dépassant les 20% du montant du contrat de base;

- Augmentation du délai de base.

L'avenant devra être impérativement élaboré, présenté et approuvé avant la fin des délais contractuelles.

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A combien s'élèvera le nouveau montant de la convention, c'est à dire le montant initial de la convention+le montant de l'avenant .S'il dépasse les 8.000.000,00DA ,il est impératif d'établir un marché de régularisation et non pas un avenant.

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  • Art. 6. - (Modifié) Tout contrat ou commande dont le montant est égal ou inférieur à huit millions

    de dinars (8.000.000 DA) pour les prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de dinars

    (4.000.000 DA) pour les prestations d’études ou de services, ne donne pas lieu, obligatoirement, à

    passation de marché au sens du présent décret.

    Les commandes visées ci-dessus, dûment détaillées, doivent faire l’objet d’une consultation, d’au

    moins trois (3) prestataires qualifiés, pour le choix de la meilleure offre, en termes de qualité et de

    prix.

    Le service contractant organise la procédure de consultation, en fonction de la nature du besoin à

    satisfaire et en tenant compte du nombre de prestataires susceptibles d’y répondre, dans le respect des

    dispositions de l’article 3 du présent décret.

    Le service contractant doit joindre à l’engagement de la dépense un rapport de présentation

    justifiant la consultation et le choix du prestataire retenu.

    Lorsque le service contractant est dans l’impossibilité de consulter au moins trois (3) prestataires, il

    doit préciser les circonstances la justifiant, dans le rapport de présentation précité.

    Dans le cas des prestations de travaux, le service contractant peut consulter des artisans, tels que

    définis par la législation et la réglementation en vigueur.

    L’infructuosité de la consultation est prononcée dans les mêmes conditions que celles prévues à

    l’article 44 du présent décret.

    Les prestations qui ne peuvent être exécutées que par un partenaire cocontractant unique qui

    détient, soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le

    service contractant, soit pour des considérations culturelles et/ou artistiques, sont dispensées de la

    consultation. Les prestations qui relèvent de considérations culturelles et/ou artistiques sont définies

    dans les conditions fixées à l’article 43 du présent décret.

    Les commandes susvisées doivent faire l’objet de bons de commande ou, lorsque c’est nécessaire,

    de contrats fixant les droits et obligations des parties.

    Dans le cas des prestations d’études, le service contractant est tenu d’établir un contrat, quel que

    soit le montant de la commande.

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