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Convention de sous-traitance : titre travaux a sous traiter

Intitulé

Convention de sous-traitance pour …

Désignation des parties

1.

Entreprise mere,

représenté par Monsieur …

Ci-après nommée “le

Donneur d’ordre

”

1. Monsieur:…; CIN°….. délivrée le:…. à ….; domicilié ….

Ci-après nommée “le

Sous-traitant

”

Article 1 - Objet du contrat

Les termes de références propres à la présente convention sont définis par le cahier des charges annexé à la présente convention.

Cette convention est conclue à l’issu d’une attribution de marché au gré à gré et à pour but, de déterminer les modalités de collaboration entre le Donneur d’ordre et le Sous-traitant dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage ….

Le Sous-traitant reconnaît avoir pris connaissance des objectifs d’appui du programme, précisés par le Donneur d’ordre et s’engage à exécuter toutes les consignes et ordres spécifiques à la mise en œuvre technique des travaux de réalisation qu’il reçoit du Donneur d’ordre.

Le Sous-traitant s’engage à mettre en œuvre les travaux en respectant le délai d’exécution et le cahier des charges annexé afin de garantir un respect des règles de l’art. Pour se faire, il se tient à la disposition du Donneur d’ordre pendant toute la durée du contrat et assure un ensemble structuré de services mobilisés à partir de son savoir-faire.

Article 2 – Mission du sous-traitant

(Voir cahier de charge, devis et plan d’exécution),

· .

Article 3 – Cadre de collaboration entre le Sous traitant et le donneur d’ordre

· Si le Sous-traitant refuse un chantier par préférence d’un autre plus rémunérateur, il ne pourra pas imposer son choix au donneur d’ordre. S’il refuse le chantier imposé par la planification programme, il s’expose au risque d’être exclu, par le donneur d’ordre, du réseau de prestataires maçons, privilégiés le processus d’attribution au gré à gré des chantiers proposés par le programme.

· Le Donneur d’ordre fournit au Sous-traitant les matériaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus (art 2). Ces matériaux seront gérés au sein de la communauté par le Comité Eau qui les distribue au Sous-traitant en fonction de l’avancement des travaux. Le Donneur d’ordre a délégué à un responsable de stock communautaire, la responsabilité de mettre à disposition quotidiennement des matériaux à la demande du Sous-traitant, en fonction des travaux chantier prévus chaque jour.

· Le Sous-traitant est tenu de réaliser au moins 8 heures de travail journalier et d’organiser son chantier avec les 8 manœuvres communautaires non spécialisés de l’équipe jour : explication des étapes/jour du chantier, organisation des équipes par tâches, veiller à un équilibre des tâches réparties entre manœuvres non spécialisés et garantir un travail de 8 heures en équipe.

· Le Sous traitant s’engage à prévoir les besoins du chantier en matériaux et à les communiquer au Donneur d’ordre durant les supervisions chantier afin de planifier les approvisionnements matériaux de façon rationnelle et optimum.

· Le Sous-traitant s’engage à prendre soin des outillages et équipements qui lui sont fournis par le Donneur d’ordre. Ce dernier pourra lui faire rembourser le prix (articles neufs) des outillages et équipements en cas de perte non justifiée ou de vol.

· Le Donneur d’ordre réalisera des contrôles réguliers des travaux effectués par le Sous-traitant, à raison d’une visite de supervision, au minimum tous les 10 jours.

Article 4 - Modalités d'exécution

· Le Sous-traitant fera référence au cahier des charges pour l’exécution des travaux.

· Le Sous-traitant à l’obligation de suivre le cahier des charges annexé à la présente convention. S’il dévie des prescriptions, sauf accord écrit préalable du Donneur d’ordre, ce dernier peut exiger du Sous-traitant, la reprise de certains travaux à la charge du sous-traitant ou attribuer des pénalités.

· Le Sous-traitant s’engage à réaliser des réunions bilan avec le comité eau et les chefs d’équipes quotidiennement afin de justifier les travaux du jour et d’organiser les travaux du lendemain.

· Le Sous-traitant s’engage à travailler avec les équipes/jours communautaires, considérées comme une main d’œuvre non spécialisé, qui ne sera pas rémunérée par le Sous-traitant pendant toute la durée des travaux. Le Sous-traitant est tenu de faire respecter les consignes de sécurité sur le chantier.

· Le Sous-traitant s’engage à encadrer, animer et valider les travaux spécifiques des équipes/jours mis à disposition par la communauté d’usager. Il doit présenter les travaux du jour, répartir les tâches avec le chef d’équipe/jour, rappeler les règles pour la prise de repas afin d’optimiser les 8 heures de travail journalier. Le Donneur d’Ordre jugera la capacité d’encadrement du Sous-traitant en fonction du bon état d’avancement des travaux (respect du délai d’exécution) et du bon déroulement du chantier révélé par les supervisions de chantier.

Article 5 – Communication écrite et orale

· Le Sous-traitant doit remplir journalièrement un cahier de suivi du chantier en respectant rigoureusement les rubriques à remplir prévues dans le cahier. Sur la première page de ce cahier doivent être indiqués le nom du village d’intervention, le type d’ouvrage réalisé par le Sous-traitant ainsi que le nom du Sous-Traitant. Ce cahier de suivi de chantier doit informer le Donneur d’ordre de tous les travaux effectués journalièrement par le Sous-traitant, ainsi que des matériaux utilisés pour chacun des travaux (y compris les matériaux locaux) et le nombre de personnes mobilisées dans les équipes/jours. Le sous-traitant doit préciser dans la colonne observations, les situations spécifiques à un déroulement anormal de la journée de travail (démobilisation, manque de matériaux, maladie, information du CE…)

· Le Sous-traitant doit impérativement prévenir le comité eau en cas de démobilisation de l’équipe/jour, en cas de non remplacement des membres absents, par le chef d’équipe/jour. Si le nombre de manœuvres non spécialisés (équipe/jour) initialement fixé à 8 personnes n’est pas respecté, le Sous-traitant doit convoquer le comité eau, pour résoudre le problème sans perdre la journée de travail. Si le problème persiste, le chef maçon doit demander une réunion au …., membres du CE, le chef d’équipe et membres de l’équipe concernés afin que ces acteurs villageois assument leur responsabilité. S’il n’y a pas de solution rapide et pratique de terrain, le Sous-traitant doit informer rapidement le Donneur d’ordre pour qu’il prenne les dispositions nécessaires.

· Si le Sous-traitant constate toute forme de mauvaise gestion des stocks matériaux (responsabilité engagée du Comité Eau) ou détournements, il devra immédiatement en avertir le Donneur d’Ordre. Dans le cas contraire, il sera considéré comme impliqué dans cette affaire, ce qui sera considéré comme faute grave par le Donneur d’Ordre. Pour se désengager de problème de ce type, il devra en informer le Donneur d’Ordre à temps.

· Le Sous-traitant doit fournir en fin de chantier, avant la validation technique des travaux effectuée par le Donneur d’ordre, un plan de l’ouvrage, avec les cotations ouvrage et repères (adduction) qu’il doit expliquer à l’agent hydraulique. L’agent hydraulique villageois aura connaissance des caractéristiques ouvrages et leur localisation pour faciliter toute intervention. Lors de la visite de validation, l’agent hydraulique doit commenter le plan et les repères physiques naturels (adduction, vanne/raccord, hauteur d’eau pour le puits, ml cuvelage, ml buse…)

Article 6 – Début des travaux

· Une fois la dite convention signée, le Sous-traitant doit se libérer de ses autres engagements de prestation dans un délai de 7 jours au plus. Les travaux devront démarrer dans un délai ne dépassant pas les 7 jours après signature de la dite convention.

· Dans le cas où le Sous-traitant ne se rend pas disponible notamment pour la date de présentation à la communauté et d’installation de chantier, le Donneur d’ordre se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat.

Article 7 – Délai d’exécution

Le délai d’exécution des travaux est fixé à 43 jours à compter du ….

Article 8 – Pénalités

Si le Donneur d’ordre chargé des supervisions et du contrôle qualité des travaux constate que les travaux réalisés par le Sous-traitant ne sont pas conformes aux modalités inscrites dans le cahier de charge, ou que le Sous traitant n’a pas tenu compte des consignes et recommandations du Donneur d’ordre lors de la supervision chantier, le Sous-traitant sera pénalisé selon les deux modalités suivantes.

- Rembourser la somme proportionnelle au coût main d’œuvre des travaux défectueux

- Prendre en charge des matériaux nécessaires à la rectification.

Article 9 – Garantie

· Le délai de garanti est fixé à 6 mois à compter de la date d’effet de la réception provisoire des travaux faisant l’objet de cette convention. On procédera donc à la fin de ce délai à la réception définitive.

· Si la qualité du travail fourni par le Sous-traitant fait défaut et oblige le Donneur d’ordre à engager de nouveaux travaux de reprise, le Sous-traitant s’engage à participer et à prendre à sa charge toutes les conséquences commerciales (ex. gratuité des prestations, prise en charge des matériaux supplémentaires nécessaire pour les rectifications) si sa responsabilité est engagée.

Article 10 – Paiement

En contre partie des prestations, le Sous-traitant aura droit à une rémunération fixée à …. Francs (… Francs), sur la base du devis main d’œuvre relatif aux travaux de la dite convention.

Cette rémunération sera versée au Sous-traitant de la manière suivante :

-

….

Francs

(soit 50 % de cette somme) à la signature de la convention à titre d’avance de démarrage.

-

….

Francs

(50 %) à la fin des travaux, après vérification de la conformité des ouvrages et de leur validation technique.

· Il y a deux tranches de paiement prévues dans cette convention

sans autres avances intermédiaires

, indépendamment de la situation évoquée par le Sous-traitant durant la mise en œuvre des travaux

· Les frais de déplacement sont avancés par le Sous-traitant et remboursés sur présentation de facture au Donneur d’ordre

Article 11 – Résiliation de la convention

La dite convention est résiliée de plein droit et sans indemnité, dans les éventualités décrites ci-après

· En cas de décès ou d’incapacité civile du prestataire

· S’il y a des fautes graves ou lourdes faites par le Sous-traitant (détournement des matériaux, non respect de cahier des charges, des consignes …)

· En cas de faillite après deuxième paiement

VILLE le, ….

ANNEXES

Cahier des charges et devis main d’oeuvre

Le Sous-traitant Le Responsable de l’entreprise