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documentation sur CPC dragage en mer en vue de commercialisa

Réglementation et normes
Question posée le 21 mars 2010 par aichalarebelle, 1 réponse
Posté(e)
comment_41342

Bonjour,

Je souhaite connaitre quel est le CPC des dragages en mer quand ils sont pratiquès dans le but de la commercialisation du sable. Sont ils considèrès comme mines ou carrière en mer?

Merci de m'envoyer toute documentation qui peut m'eclairer. ;)

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