Salut les amis,

Je veux savoir si l'entrepreneur peut confier l'étude d'exécution d'un projet au bureau d'études qui a fait l'étude de l'appel d'offre?

Si non quel est le texte juridique qui l'interdit? 

merci

bonjour,

A mon avis ce n'est pas interdit a moins que le Maître d'ouvrage le refuse (clauses des contrats MO-BET ou MO-Entreprise).

cdt

Bonjour;

Les deux évènements dont vous parlez sont indépendants dans le temps.

1. Le Bureau d'études X a préparé le Dossier d'Appel d'Offres et le marché a été attribué à une Entreprise Y .

2.Le Bureau d'études X n'a plus d'engagement envers le Maitre d'Ouvrage. 

3. L'Entreprise Y peut sous-traiter l'étude à n'importe quel Bureau d'études mème à X à condition de remplir les conditions de la sous-traitance.Et ça sera mieux parce que X connait trés bien le projet.

Donc çela ne pose aucun problème réglementaire.

Modifié Septembre 10, 201511 a par ABDOH

merci bien les amis

Salut les amis,

Je veux savoir si l'entrepreneur peut confier l'étude d'exécution d'un projet au bureau d'études qui a fait l'étude de l'appel d'offre?

Si non quel est le texte juridique qui l'interdit? 

merci

On peut tout faire , Il s'agit tout simplement de " CONTRAT "  selon la question que vous posez on peut tres bien comprendre que l'Entrepreneur a signé avec le Maitre de l'Ouvrage un contrat " CLEF EN MAIN" , Donc l'entrepreneur est en droit de confier le travail a un bureau d'etude de son choix.