bsr  j ai besoin d avis d un expert ,concernant un article de garantie decennale de tous corps d'état

ARTICLE : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE ET POLICES D’ASSURANCE  APPLICABLE AUX TRAVAUX

         

 

2/ L’Entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché l’attestation de garantie décennale couvrant les risques  liés à la responsabilité décennale de l’Entrepreneur par rapport aux travaux tous corps ..

 

 

est ce que céest faisable de demandé tel garantie , et est ce qu'il ya des decrets ou réglement  a ce sujet

et merci

Bonjour,

Pour une construction individuelle, il convient d'exiger cette garantie décennale avant de passer commande et ceci à chaque entreprise