bonjour j ai une question a vous poser :  l'entreprise peut avoir de l argent par un ingénieur qui a signer un attachement est pas la situation ou bien il lui fallait tout les deux est pourquoi merci. 

Modifié Octobre 30, 201610 a par KHETTAB Mohamed
Merci de choisir un bon titre.

pour etablir une situation il faut attacher les travaux realiser par l'entreprise dans le cadre et hors marche,ensuite etablir une situation selon le marche ,le surplus necessite un avenant

 

concernent la signature !!!!!!

Attachement.

L’attachement est un document qui constate l’exécution de travaux (quantification des travaux) qui ne peuvent plus être constatés ultérieurement.

L’attachement est généralement établi par l’entreprise en collaboration avec le maître d’œuvre (BET) et doit être signé par les deux parties (BET et Entreprise).

Situation des travaux.

La situation est un document écrit, par lequelle l'entreprise demande le paiement des travaux réalisés mensuellement (durant un mois).

elle doit être signée par le BET, le service co-contractant et le service contractant.