Bonjour, 

Pouvez vous m'expliquer la différence entre la responsabilité décennale des intervenants et la garantie décennale de l'ouvrage et ça concerne quelles parties d'ouvrage, et qui parmi les intervenants du projet le responsable de cette garantie.

Cordialement.

Il y a 5 heures, Oumrid a dit :

Pouvez vous m'expliquer la différence entre la responsabilité décennale des intervenants et la garantie décennale de l'ouvrage et ça concerne quelles parties d'ouvrage, et qui parmi les intervenants du projet le responsable de cette garantie.

La garantie pour responsabilité décennale est une garantie particulière signalée dans l'article 75 paragraphe B du nouveau CCAG-T .Dans le CPS, le Maître d'Ouvrage peut l'exiger de l'entrepreneur après la réception définitive pour une durée de 10 ans. Elle est définie par l'article 769 du dahir 9 Ramadan 1331 (12 août 1913 modifié 1959).

Les intervenants : Toute personne ayant un contrat direct avec le Maître d'Ouvrage (Architecte, Bureau d'études, Société,...) sauf le Bureau du contrôle.

Les rubriques concernées :

• L'erreur de conception ;
• La faute d'exécution ;
• Le défaut des matériaux ;
• Les pathologies de l'ouvrage dues au sol.

Parties d'ouvrage : Gros œuvres.

Coût : Environ 1% du montant de l'ouvrage.

 

Modifié Janvier 4, 20179 a par ABDOH

Merci beaucoup Monsieur @ABDOH pour votre contribution.