es que un marché de travaux de réalisation bâtiment peut être résilier a l'amiable à la demande de l'entreprise de réalisation parce que le service contractant n'a pas pu lui accordé l'avance forfaitaire prévu dans le marché Algérie ?

bonjour,

la réglementation prévoit que l'avance forfaitaire est délivrée sans délai à l'entrepreneur. cependant la libération de cette avance est assujettie à la mise en place d'un caution de la part de l'entreprise.

donc , si la caution a été mise en place et que l'avance n'est s délivrée cela peut constituer un motif de résiliation.mais encore une fois, la résiliation n’intervient pas systématiquement.très souvent , après échange de correspondance signalant cette anomalie et si les arguments du retard sont valables-l  le non paiement est souvent causé par le retard dans la mise en place des crédits à la disposition du maître de l’ouvrage-l’entrepreneur recevra un ODS d’arrêt des travaux afin de neutraliser les délais d’exécution.

OuAllah Oua3lam