Un marché de construction d'un batiment administratif a été adjugé pour la somme de 12 850 230,00 DH Toutes taxes comprises à l'entreprise

le délai du projet est de 6 mois avec des pénalités de retard de 5000 DH TTC par jour 

Comment on peut déterminer le montant de la caution définitive ?

et aussi le montant de la valeur  limite de la retenue de garantie ?

• CD=3% x 12 850 230,00 DH TTC ;
• RG =10% x 12 850 230,00 DH TTC ;

Les taux sont déjà fixés dans le CPS.

bonjour,

je ne comprends pas l'application simultanée de la retenue de garantie et de la caution.

chez nous dans le code des marchés actuel il n'est question que de caution (bonne fin d’exécution- restitution d'avance etc.).

dans des codes précédents on utilisait la retenue de garantie ou la caution mais jamais les deux.

en matière de taux la caution comme auparavant la retenue étaient frappées d'un taux de 5% (du montant total du marché  augmenté le cas échéant du montant des avenants ou du montant de la situation pour la retenue.)
A+

Modifié Septembre 22, 20179 a par FRIDJALI

Le 22/09/2017 à 13:15, ABDOH a dit :

• CD=3% x 12 850 230,00 DH TTC ;
• RG =10% x 12 850 230,00 DH TTC ;

Les taux sont déjà fixés dans le CPS.

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