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Avance sur approvisionnement

Posté(e)
comment_146309

Bonjour 

Je voudrais de poser la question suivante 

Est ce que nous pouvons de donner l'avance sur approvisionnement service     co-contractant (l'entreprise) en-cas il est déjà encaisser des situations dans le même marché 

Merci 

  • Réponses 1
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  • Créé
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comment_146313

bonjour,

l'avance sur approvisinnement na peut etre délivrée que si elle figure expressément dan le marche le marche doit stipuler en outre les modalités et les conditions de sa délivrance tout cela doit etre conforme au code des marchés(  surtout pour  l es marchés publics) pour les marchés privés elle doit etre conforme au code du commerce et et au code civil.

ouAllahou A3lam

A+

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