Bonjour,

 

J'était dans la commission d'ouverture des plis d'un marché de travaux au MAROC et nous avons rencontré le problème suivant lors de l'ouverture du dossier technique:

L'entreprise (1) a donné une attestation délivré par une autre entreprise (2) ou l'entreprise 2 dit que l'entreprise 1 a exécuté pour son compte les travaux de construction d'un projet de l'état 

sachant qu'il n'y a pas une sous-traitance entre les deux entreprises dans le projet d'état.
Alors cette attestation est acceptables ou non ?

 

Merci
Cordialement

Bonjour,

 

L'attestation est ce qu'elle est signée par l'entreprise n°2, si non il faut voir ce que le code des marchés (de votre pays) stipule.

 

Cordialement

bonjour,a on avis normalement l'attestation de bonne exécution doit être délivré par le maître d'ouvrage , donc si l'entreprise 2 est le maitre d'ouvrage des travaux exécutés par l'entreprise 1, normalement celle ci peut lui délivré une attestation de bonne exécution. Donc il ya pas de problème a se fait

bonjour,bonjour,a on avis normalement l'attestation de bonne exécution doit être délivré par le maître d'ouvrage , donc si l'entreprise 2 est le maitre d'ouvrage des travaux exécutés par l'entreprise 1, normalement celle ci peut lui délivré une attestation de bonne exécution. Donc il ya pas de problème a se fait

bonjour,

 

Pour kharasana: L'attestation est signée par l'entreprise 2
Pour Koudouss24: L'entreprise 2 est titulaire du marché donc elle n'est pas le maitre d'ouvrage 

bonjour,donc tu veux dire par la que l'entreprise 2 avais eu le marché après appel d'offre ou est ce que celle ci et la confié a l'entreprise 1, ou est ce que celle ci( entreprise 2) est le titulaire du marché et que l'entreprise 1 la eu après appel d'offre? Soit un peu plus précis merci

bonjour,

 

C' est ce qu' on nomme communément une "couverture"..

Pratique courante dans tous les pays.

bonjour,

 

Pour Koudouss24 : L'entreprise 2 titulaire d'un marché ancien confie les travaux à l'entreprise 1 (sans sous-traitance et sans l'avis du maitre d'ouvrage) et apré la fin des travaux 2 donne à 1 attestation d'exécussion du marché... Alors l'entreprise 1 prend cette attestation pour participer à l'ouverture des plis d'un nouveau marché alors que j'était danc cette commission d'ouverture des plis
est ce que cette attestation est acceptable ou non ? 
Merci j'espere que je suis clair maintenant
Pour Gerardwarm : est ce que cette attestation est acceptable ou non ?

bonjour,je comprend mieux maintenant, normalement l'attestation devrait être attribué a l'entreprise titulaire (entreprise 2) avec le nom de cette entreprise titulaire par le maître d'ouvrage, normalement vous devrez voir le nom de l'entreprise 2 sur l'attestation signer par le maître d'ouvrage,dans se cas l'attestation ne devrait pas être pas accepté puisse que figurant le nom de l'entreprise 2, dc considéré appartenu a l'entreprise 2.
Donc selon moi cette attestation ne devrait pas être accepter mer ci