Partenariat entre entreprises en Algérie

Discussions générales

Question posée le 19 avril 2017 par Issamania, 1 réponse

Posté(e) Avril 19, 20179 a

Bonjour,

Je voulez savoir si c'est possible en Algérie que deux entreprises font un partenariat dans le cadre d'un projet "x ",tout avis est le bienvenue ,merci d'avance.

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FRIDJALI 1 message

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Mai 8 2017 1 message

Mai 8, 20179 a

comment_116399

bonjour,

mieux vaut tard que jamais; je viens de découvrir ce post.

la réponse est oui et c'est prévu par la réglementation.( Art 37 et 81 du code des marchés)les entreprises en question se constituent en groupement d'entreprise ( association temporaire) par un acte notarié.très souvent ils agiront de façon conjointe et solidaire.les missions et les attributions de chacun sont fixés par cet acte. pour le projet il seront considérés par le maître d'oeuvre et le maître de l'ouvrage comme si c'était une entreprise unique.

A+

Modifié Mai 8, 20179 a par FRIDJALI

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