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CIVILMANIA

SVP UN AVIS JURIDIQUE MERCI D'AVANCE


oussama21000

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notre  contractant ne peut donner l'avance forfaitaire alors qu'elle est stipulé dans le marché et le marché et soumis à une caution de bonne exécution et y a un arrêt considérable plus de 8 mois qui est soumis aux frais d’intérêt de la caution de bonne exécution . 

que peut faire l'entreprise dans ce cas ??!!

es que on peut demander un changement de la caution de bonne exécution en retenue ou bien une résiliation a l'amiable ?

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