salut mes amis
j'ai un bâtiment en r+1 que le propriétaire veut utiliser pour école privée, pour cela on a besoin d'un dossier qui doit être introduit au CTC.
SVP en urgence :
-que doit on introduire comme dossier en sachant que la bâtisse est faite avant l'application de l' RPA 88 ? - Qui as une experience pareille?
Bonjour
Un bâtiment en R+1 qui était avant à usage d'habitation je pense et par la suite le propriétaire veut l'utiliser pour un usage d'enseignement. Quelle démarche alors à suivre pour menée un
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comment_123574salut mes amis
j'ai un bâtiment en r+1 que le propriétaire veut utiliser pour école privée, pour cela on a besoin d'un dossier qui doit être introduit au CTC.
SVP en urgence :
-que doit on introduire comme dossier en sachant que la bâtisse est faite avant l'application de l' RPA 88 ?
- Qui as une experience pareille?