Salut, c'est quoi la différence entre : constat, attachement, situation et décompte.
Merci.

bonjour,

tu l'as bin dit les quantités supplémentaires doivent rester dans des limites tolérables.

cependant, les dépenses de l'Etat sont soumis à "engagements".c'est à dire que toute dépense envisagée doit être soumise au contrôle financier de l'Etat. Le .rôle du contrôleur financier  est de s'assurer qu'il n'y a pas de dépassement dans l'autorisation de programme. et le document qui sert de base à cet engagement c'est justement "l'Evenant"

cet avenant vient donc corriger les prévisions de dépenses, prévoir ces dépenses si elles rentrent dans l'autorisation de programme ou , si ce n'est pas le cas, servir de base à la demande de " Réévaluation" à demander.

A+

Merci les gars

Le 26/06/2017 à 14:50, Hayaru a dit :

On ne met pas les prix unitaires dans une situation, elle ne contient que la désignation des OE, les quantités réellement exécutées et les unités.

Le décompte par contre complète la situation, on y  ajoute les prix unitaires, le montant total,  TVA, retenue de garantie, etc..

Bonjour,

Nous on met les prix unitaires dans les situations ça dépend des pays peut être.

Cordialement

bonjour,

tout est question de dénomination. Chez nous le document qui porte uniquement les désignations et les quantités s'appelle l'"ATTACHEMENT DE TRAVAUX RÉALISÉS"

A+

Le 4/13/2017 à 5:04 PM, FRIDJALI a dit:

bonjour,

pour compléter ce qui a été dit par issamania il y a lieu de faire la distinction entre les travaux supplémentaires te les travaux complémentaires.

les travaux supplémentaires sont les travaux définis dans le marché et dans le DQE mais dont les quantités en été sous évaluées et sont donc dépassées en réalisation.

les travaux complémentaires sont des travaux qui se sont avérés indispensables pour la suite de la réalisation mais qui n'ont pas été prévus dans le marché.

ces deux type de travaux ne peuvent être réglés qu'après passation d'un avenant .

cet avenant reprendra dont les quantités pour ce qui est des T.S en faisant un tableau des quantités en plus et en moins. ce tableau fera apparaître la différence financière., qui apparaîtra selon le cas en montant en plus ou en montant en moins.

il reprendra le montant initial du marché . et définira un nouveau montant par somme algébrique du montant calculé qui sera appelé montant de l'avenant.

pour les travaux complémentaires, il faudra d'abord négocier les prix unitaires avec l'entreprise. une fois cette opération faite, les quantités de T.C prises en attachement, on établira un bordereau des prix unitaires de T.C et un D.Q.E des T.C.

Le montant de ce DQE sera ajouté pour définira le nouveau montant du marché.

il faut noter en outre que l'avenant ordinaire ne peut être passer que pendant la durée réglementaire du marché (délai d'exécution) sinon il faudra procéder par avenant de clôture.

A+

Bonjour Monsieur, si deux mois du délais impartis sont écoulés et le montant a facturer est 0 on fait une situation zero .comment.